Compte rendu du Comité Local des Activités Périscolaires (CLAP) - Ecole Coteau Elémentaire – 10 novembre 2016

Compte rendu du Comité Local des Activités Périscolaires (CLAP)

Ecole Coteau Elémentaire – 10 novembre 2016, 18h30.

Présents : M. Vincent, Mme Chevalier, M. Bellefaye, Mme Merniche, Mme Bonin, Mme Wirtz, M. Van Erpe

En introduction, l'historique et l’objectif des CLAP sont rappelés : réforme des rythmes scolaires, comité de pilotage transformé en comité de suivi (le dernier s’étant déroulé le 7 novembre), échanges et dialogue avec les parents d'élèves et souhait d’avoir une instance de concertation propre au périscolaire en complément des conseils d’écoles dont ce n’est pas le sujet.

1. Retour sur le Comité de suivi de la réforme ayant eu lieu le 7 novembre

•          Maintien de l’heure de garderie du mercredi pour cette année scolaire

•          pas de changement du système de réservation pour les mercredis et les vacances 

•          suppression de l'inscription pour les activités périscolaires et maintien de la facturation au réel 

•          Pour les ateliers : 

-          Démarrage des ateliers 3 semaines après la rentrée, après la Toussaint pour les Petites Sections.

-          Les inscriptions ont eu lieu du 15 juin au 19 août sur le portail familles ou via un formulaire papier. Possibilité de modification de l'inscription jusqu'au 12 sept (après le forum des associations) sur présentation d’un justificatif.

-          Pour tous les retardataires, application d’un « tarif forfaitaire pour retard d’inscription », tarif forfaitaire fixé à 15€, sauf justificatif pour un nombre limité de cas, ex : changement de situation professionnelle.

2. Point sur les effectifs : données sur les temps, recrutement, gestion des remplacements

ALSH Elémentaires	Effectifs écoles 2016/2017	2013/2014	2014/2015	2015/2016	Sept-Oct 2015	Sept-Oct 2016	% / effectifs école	Evolution Sept 2015/Sept 2016
Accueil du matin	400	23	12	12	13	19	4,75%	50%
Accueil du soir	400		48	66	80	90	21%	5%
Accueil de loisir du mercredi	400		46	55	62	61	15%	-2%
Heure de garderie du mercredi	400		14	21	21	24	6%	14%
Etudes dirigées	400	90	204	247	251	240	58%	-8%
Atelier Pass court	400		95	131	125	126 pour 96 inscrits	32%	1%
Atelier Pass long	400		110	162	146	186 pour 157 inscrits	47%	27%

3. Présentation du projet pédagogique, de l'équipe, des thématiques de l'année, des ateliers, des Pass.

Paul Bellefaye présente les différentes thématiques exploitées au sein de l’accueil de loisirs :

• « Quand je serai grand, je serai… » : cette thématique permet aux enfants de développer leur imaginaire. Cette thématique sera également déployée autour du thème du carnaval 2017des enfants : « les inventions et les inventeurs ».
• L’inter génération : cette thématique permet de nouer des liens entre les populations au travers de différents supports : les jeux d’hier et d’aujourd’hui, les rencontres festives, les échanges au cours des activités.
• « Le sport et le handicap », via une association spécialisée, les enfants vont appréhender une activité sportive en condition de handicap. Des spectacles thématiques sont également prévus pour développer la compréhension des situations et réduire les préjugés des enfants. Ces éléments sont repris dans les activités

Paul Bellefaye précise que l’équipe de l’ALSH est présente sur les différents temps de l’accueil de loisirs pour procurer des repères aux enfants. L’équipe de l’année dernière a été remaniée pour favoriser la mixité homme/femme auprès des enfants. 

Les parents d’élèves demandent que le panneau d’affichage des rotations des Pass soit remis à jour. Paul Bellefaye précise que c’est en cours car les mises à jour des groupes par rapport aux effectifs réalisés sont faites.

4. La sortie des enfants des temps péri et extra

Modification du RI des ALSH : " Les enfants seront remis au(x) parent(s) exerçant l’autorité parentale ou à des tiers adultes, ou ayant au minimum 14 ans révolus, désignés par eux et par écrit sur la fiche de renseignement. La présentation d’une pièce d’identité peut être demandée par l’équipe d’encadrement. Un pointage des départs est organisé dans chaque accueil de loisirs."

Si aucune règle ne s'applique pour les temps Éducation Nationale où l'enfant peut sortir seul dès le CP et/ou confier à adulte, pour les structures des collectivités (Accueil de loisirs), le code de l'action sociale précise que nous devons remettre l'enfant à un adulte identifié et autorisé par la famille et/ou avoir une autorisation de la famille pour qu'il parte seul. Mais le législateur n'a pas fixé d'âge. Chaque collectivité fixe librement l'âge minimal, ou ne fixe aucun âge.

Le code civil considère qu'un jeune peut agir seul pour accomplir les actes de la vie courante lorsqu'il est capable de discernement (articles 388-1 et 389-3). Le discernement au "sens commun " du terme peut se définir comme la faculté d'apprécier avec justesse les situations. C'est évidement subjectif et fluctuant mais il semble que le seuil de discernement se situe à partir de l'âge de 13 ans et plus.

Nous sommes attentifs sur cette année aux demandes de dérogation pour les familles en difficulté avec cette nouvelle règle, mais cela nécessite une démarche et une décharge écrite de la famille.

5. Planification des visites de la pause méridienne et des ateliers

Suite à ce premier CLAP, Mme Wirtz se renseigne auprès des autres parents d’élèves pour déterminer une date pour la visite de la pause méridienne et des Pass. Mme Wirtz revient vers la collectivité avec des propositions.

6. Questions diverses

Mme Bonin demande s’il est possible de débuter les Pass dès la deuxième semaine de la rentrée ?

M. Van Erpe explique les différentes contraintes qui existent lors de la rentrée (sécurité autour des enfants non-inscrits, ajustements des équipes, des intervenants, des salles, des matériels) mais précise que, selon le contexte de l’école, le directeur ALSH peut tout à fait le mettre en œuvre.

M. Vincent précise que la réforme des rythmes a eu le mérite de faire reconnaître les différents intervenants autour des temps des enfants. M. Vincent et M. Bellefaye soulignent la relation positive, la communication transversale et aisée entre tous les acteurs éducatifs.

M. Vincent demande s’il est possible d’avoir une version numérique du CR du CLAP afin de la mettre sur le site Internet de l’école.

Le CLAP prend fin à 19h15.

M. Thierry Crosnier

Maire adjoint en charge des écoles et de la restauration scolaire

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